Les meubles et effets mobiliers sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’exposition en vente et aussitôt adjugés, ils resteront aux risques et périls des adjudicataires ;
En cas de contestation entre enchérisseurs au sujet d’un lot adjugé, l’huissier de justice vendeur aura la faculté de faire recrier le lot comme aussi de trancher souverainement toutes contestations qui pourraient survenir en cours de vente ;
A défaut de paiement d’un lot adjugé, l’huissier de justice aura la faculté de revendre le lot aux frais, risques et périls du fol enchérisseur, sans recours pour lui en cas de revente pour un prix supérieur à sa folle enchère et étant tenu, en tous cas de la différence en moins, ou annuler le marché ;
La vente se fait strictement au comptant, les prix d’adjudication seront augmentés de 30 % pour les frais (TVA comprise)
Les lots adjugés seront distribués aux jour et heure indiqués par l’huissier de justice instrumentant au début de la séance d’adjudication, les lots qui n’auront pas été enlevés dans les quinze jours de la date de la séance de vente pourront être représentés aux enchères publiques sans recours pour les adjudicataires ;
